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Legal Notice

 

En application de la loi 2000-719 du 1er août 2000 relative à la liberté de communication, modifiant la loi 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, vous trouverez ci-dessous les informations légales concernant ce site :

GESTION ÉDITORIALE

La gestion éditoriale du site ainsi que la direction de la publication sont assurées par :

Société :  Cure’ncaps est une marque commerciale de Gliocure dénomée ci après "la Société" 

Adresse : Institut de Biologie en Santé PBH-IRIS - CHU Angers - 4, rue Larrey 49933 Angers cédex 9 France

SIRET : 822 444 840

SIREN : A 82244484000018

Gérant (et donc propriété des contenus) : M Louis-Marie BACHELOT

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La société GLIOCURE s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données à caractère personnel.

Qui collecte vos données à caractère personnel ?

Le responsable du traitement mis en œuvre sur le site www.curencaps.fr  est :

GLIOCURE, Société par Actions Simplifiée au capital social de 11 047 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Angers sous le numéro 822 444 840 dont le siège social est situé Institut de Biologie en Santé (PBH-IRIS) CHU Angers - 4, rue Larrey 49933 Angers Cedex 9.

La société GLIOCURE, en tant que responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’agissant du traitement automatisé de données à caractère personnel réalisé ainsi que le règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 à partir de son application le 25 mai 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement général de protection des données RGPD).

 

À qui vos données à caractère personnel sont-elles transmises ?

Vos données sont uniquement transmises aux employés de la société GLIOCURE

Quels sont les finalités du traitement de vos données collectées à caractère personnel ?

La société GLIOCURE  est amenée à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel de ses internautes (patients et membres de leurs familles, candidats au recrutement, investisseurs et bailleurs, fournisseurs et prestataires, médias) pour effectuer les traitements suivants :

  • Création et gestion d’une fiche contact ;

  • Envoi de communiqués de presse et d’information sur les actualités de CURE’NCAPS;

  • Réponse aux questions et sollicitations par email (suite à votre demande) ;

GLIOCURE considère que l’ensemble des traitements ci-dessus sont nécessaire à la conduite de ses opérations.

Les dites opérations reposent sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données.

Combien de temps vos données seront-elles conservées ?

La société GLIOCURE  conservera vos données personnelles pour les durées suivantes :

L’ensemble des données personnelles collectées auprès de l’internaute seront conservées pendant 3 années à compter du dernier contact émanant de l’internaute (par exemple une demande d’information sur un produit, une candidature spontanée…).

 

Quels sont vos droits à l’accès aux données à caractère personnel et comment les exercer ?

Toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement au traitement de ses données conformément aux articles 38 à 40 de la loi du 6 janvier 1978. En application du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, la personne physique peut exercer son droit à la limitation du traitement, à l’effacement de ses données et la portabilité à partir du 25 mai 2018.

Ces droits peuvent être exercés auprès de la société GLIOCURE qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante, en nous écrivant :

Par voie postale :

GlioCure

Institut de Biologie en Santé (PBH-IRIS) CHU Angers

4, rue Larrey

49933 Angers Cedex 9

Par voie électronique :

contact @ gliocure.com

La société GLIOCURE adressera une réponse dans un délai maximal de 1 mois après l’exercice du droit.

En cas de réponse non satisfaisante, la personne concernée à la faculté de saisir la CNIL

 

DROIT D'AUTEUR

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit est formellement interdite sauf notre autorisation expresse.

Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s'être glissées dans les informations et/ou documents présentés. Si vous en constatez n'hésitez pas à nous le faire savoir en nous contactant, nous procéderons aux rectifications correspondantes.

 

EXACTITUDE DE L'INFORMATION

Nous mettons tous les moyens disponibles en oeuvre afin d'offrir aux internautes un contenu de qualité sur son site. Cependant, nous ne garantissons pas la complétude, l'exhaustivité et l'exactitude du contenu des informations et des services proposés sur notre site.

 

LIENS HYPERTEXTES VERS D'AUTRES SITES

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Toutes les coordonnées concernant la création du site Internet, son hébergement et son évolution sont disponibles via les liens suivants :

Mediapilote : Conception graphique et création de site Internet

Saytup : Logiciel de gestion de contenu de site Internet